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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850312600001

Permis de démolir n° 0850312600001 au Boupère, 24 Rue De La Marne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BOUPERE et autorisé le 10 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850312600001, déposé en mairie du Boupère.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PD n° 0850312600001

Demandeur

COMMUNE DU BOUPERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue De La Marne, le permis de démolir n° 0850312600001 a été délivré le 10 avril 2026 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DU BOUPERE.

Le terrain support du projet couvre 951 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB458. Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés au Boupère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.

Dépôt

10 avril 2026

Autorisation

10 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

10/04/2026

Autorisation

10/04/2026

Localisation du projet au Boupère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	951 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BOUPERE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500312
SIRET: 21850031200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE BOUPERE (85510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0850312600001
Code commune INSEE	85031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Marne au Boupère (85510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BOUPERE et autorisé le 10 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850312600001, déposé en mairie du Boupère.

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