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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08503124P0001

Permis de démolir n° 08503124P0001 au Boupère, 6153 Rue Du Cerisier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BOUPERE et autorisé le 22 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503124P0001, déposé en mairie du Boupère.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2024

Dossier PD n° 08503124P0001

Demandeur

COMMUNE DU BOUPERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6153 Rue Du Cerisier, le permis de démolir n° 08503124P0001 a été délivré le 22 septembre 2024 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DU BOUPERE.

Le terrain d'assiette couvre 960 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB872. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés au Boupère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2024

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/09/2024

Localisation du projet au Boupère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BOUPERE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500312
SIRET: 21850031200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE BOUPERE (85510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08503124P0001
Code commune INSEE	85031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6153 Rue Du Cerisier au Boupère (85510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BOUPERE et autorisé le 22 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503124P0001, déposé en mairie du Boupère.

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