Permis de démolir n° 08503123P0001 au Boupère, 11 Rue Marechal Leclerc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PD n° 08503123P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08503123P0001 a été délivré le 18 avril 2023 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Marechal Leclerc.
Le terrain concerné couvre 1 060 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1396. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés au Boupère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Boupère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUPERE (LE) (85510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503123P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |