Permis de démolir n° 08503121P0001 au Boupère, 20 Rue De La Marne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PD n° 08503121P0001
Demandeur
COMMUNE DU BOUPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2021 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08503121P0001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De La Marne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU BOUPERE.
La parcelle concernée s'étend sur 397 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés au Boupère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Boupère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BOUPERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500312
- SIRET
- 21850031200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUPERE (LE) (85510)
Autres dossiers de COMMUNE DU BOUPERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503121P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |