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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08503121P0001

Permis de démolir à Le Boupère - 20 Rue De La Marne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BOUPERE et autorisé le 7 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503121P0001, instruit par la commune de Le Boupère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PD n° 08503121P0001

Demandeur

COMMUNE DU BOUPERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08503121P0001, délivré le 7 décembre 2021 à Le Boupère (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 20 Rue De La Marne, Le Boupère (85510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DU BOUPERE. Le terrain concerné couvre 397 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB1150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Surface du terrain

397 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Localisation du projet à Le Boupère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	397 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BOUPERE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500312
SIRET: 21850031200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUPERE (LE) (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08503121P0001
Code commune INSEE	85031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Marne, Le Boupère (85510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BOUPERE et autorisé le 7 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503121P0001, instruit par la commune de Le Boupère.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.