Permis de démolir n° 08503116P0001 au Boupère, Place General Cunaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PD n° 08503116P0001
Demandeur
COMMUNE DU BOUPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08503116P0001 a été délivré le 3 novembre 2016 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Place General Cunaud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU BOUPERE.
Le terrain d'assiette couvre 1 329 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB571. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés au Boupère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Boupère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BOUPERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500312
- SIRET
- 21850031200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUPERE (LE) (85510)
Autres dossiers de COMMUNE DU BOUPERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503116P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |