Permis de démolir n° 08502622S0001 à La Boissière-des-Landes, Le Pinier De La Chesnelie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PD n° 08502622S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2022 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08502622S0001 porte sur un bâtiment situé Le Pinier De La Chesnelie.
Le terrain support du projet couvre 12 645 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Boissière-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Boissière-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSIERE-DES-LANDES (LA) (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502622S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |