Permis de démolir n° 08502619S0001 à La Boissière-des-Landes, 1 Rue De La Petite Croix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PD n° 08502619S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08502619S0001 a été délivré le 18 septembre 2019 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Petite Croix.
Le terrain concerné couvre 654 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à La Boissière-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Boissière-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSIERE-DES-LANDES (LA) (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502619S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |