Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08502618S0001

Permis de démolir n° 08502618S0001 à La Boissière-des-Landes, 356 Route De Champ St Pere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PD n° 08502618S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 356 Route De Champ St Pere, le permis de démolir n° 08502618S0001 a été délivré le 5 juillet 2018 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 925 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B747. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à La Boissière-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018

Localisation du projet à La Boissière-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 925 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSIERE-DES-LANDES (LA) (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08502618S0001
Code commune INSEE 85026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 356 Route De Champ St Pere à La Boissière-des-Landes (85430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502618S0001, déposé en mairie de La Boissière-des-Landes.

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