Permis de démolir n° 08502617S0002 à La Boissière-des-Landes, Traversier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PD n° 08502617S0002
Demandeur
LA SABLIERE DE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08502617S0002, délivré le 21 décembre 2017 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Traversier. LA SABLIERE DE LA LANDE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 563 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C41, C991. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Boissière-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Boissière-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SABLIERE DE LA LANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317385839
- SIRET
- 31738583900012
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BOISSIERE-DES-LANDES (LA) (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502617S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |