Permis de démolir n° 08507619H0001 à Cugand-la-Bernardière, Fouques
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PD n° 08507619H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08507619H0001 a été délivré le 29 janvier 2019 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Fouques.
La parcelle concernée s'étend sur 60 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB304. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 janvier 2019
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08507619H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |