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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501819C0003

Permis de démolir n° 08501819C0003 à Beauvoir-sur-Mer, 66 Rue Henri Geoffroy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501819C0003, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PD n° 08501819C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501819C0003 a été délivré le 22 janvier 2020, pour un bâtiment situé 66 Rue Henri Geoffroy.

Le terrain support du projet couvre 432 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW304. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

Surface du terrain

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/01/2020

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	432 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIR SUR MER (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08501819C0003
Code commune INSEE	85018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue Henri Geoffroy à Beauvoir-sur-Mer (85230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501819C0003, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

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Permis de démolir de la même période à Beauvoir-sur-Mer

PD n°08501818C0003 Autorisé

7 Rue Des Ecoles

Beauvoir-sur-Mer (85230)

29 mai 2018 2 685 m² foncier

PD n°08501818C0004 Autorisé

9 Grand'rue

Beauvoir-sur-Mer (85230)

19 sept. 2018 3 622 m² foncier SCI LES PALMIERS

PD n°08501819C0001 Autorisé

8 Rue Du Huit Mai

Beauvoir-sur-Mer (85230)

24 oct. 2019 448 m² foncier

PD n°08501819C0002 Autorisé

12 Rue De La Chapelle

Beauvoir-sur-Mer (85230)

14 févr. 2020 526 m² foncier

PD n°08501820C0002 Autorisé

74 Rue Des Sables

Beauvoir-sur-Mer (85230)

29 juil. 2020 675 m² foncier

PD n°08501820C0001 Autorisé

6 A Rue Du Port

Beauvoir-sur-Mer (85230)

24 sept. 2020 820 m² foncier

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