Permis de démolir n° 08501820C0001 à Beauvoir-sur-Mer, 6 A Rue Du Port
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PD n° 08501820C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2020 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501820C0001 porte sur un bâtiment situé 6 A Rue Du Port.
Le terrain d'assiette couvre 820 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501820C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |