Permis de démolir n° 08501819C0002 à Beauvoir-sur-Mer, 12 Rue De La Chapelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PD n° 08501819C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501819C0002 a été délivré le 14 février 2020, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Chapelle.
Le terrain concerné couvre 526 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY194, AY195, AY196. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501819C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |