Retour aux autorisations de Beauvoir-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501815C0003

Permis de démolir n° 08501815C0003 à Beauvoir-sur-Mer, Les Vignaires

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501815C0003, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PD n° 08501815C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Vignaires, le permis de démolir n° 08501815C0003 a été délivré le 7 avril 2015 à Beauvoir-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Beauvoir-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2015

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-sur-Mer Code postal 85230 Identifiant INSEE 85018
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIR-SUR-MER (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08501815C0003
Code commune INSEE	85018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Vignaires à Beauvoir-sur-Mer (85230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501815C0003, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beauvoir-sur-Mer

PD n°08501814C0002 Autorisé

11 Rue Des Halles

Beauvoir-sur-Mer (85230)

23 oct. 2014 COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

PD n°08501815C0001 Autorisé

80 Chem De La Chevre

Beauvoir-sur-Mer (85230)

07 avr. 2015

PD n°08501815C0002 Autorisé

Imp Du Chateau

Beauvoir-sur-Mer (85230)

07 avr. 2015

PD n°08501815C0004 Autorisé

60 Rue Henri Geoffroy

Beauvoir-sur-Mer (85230)

08 sept. 2015 1 161 m² foncier

PD n°08501815C0005 Autorisé

5664 La Tenue Barbier

Beauvoir-sur-Mer (85230)

21 oct. 2015 5 573 m² foncier

PD n°08501816C0001 Autorisé

Rue De La Papiniere Grand

Beauvoir-sur-Mer (85230)

27 avr. 2016 1 082 m² foncier

Autres types d'autorisations à Beauvoir-sur-Mer

Permis de construire à Beauvoir-sur-Mer

497 autorisations

Permis d'aménager à Beauvoir-sur-Mer

29 autorisations