Permis de démolir n° 08501516V0001 à Beaufou, 18/20 Rue Jousbert De La Cour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PD n° 08501516V0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2016 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501516V0001 porte sur un bâtiment situé 18/20 Rue Jousbert De La Cour. COMMUNE DE BEAUFOU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 226 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB42, AB43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Beaufou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaufou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500155
- SIRET
- 21850015500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUFOU (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501516V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |