Permis de construire n° 08501516V0009 à Beaufou pour 103 m² de locaux, 22 Rue Jousbert De La Cour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 08501516V0009
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2016 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08501516V0009 porte sur un projet situé 22 Rue Jousbert De La Cour. La demande émane de COMMUNE DE BEAUFOU.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB42, AB43. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2017
Achèvement (DAACT)
09/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beaufou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 201 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 304 m² |
| Total | 306 m² | 103 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | -2 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 304 m² |
| Total locaux | 201 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500155
- SIRET
- 21850015500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUFOU (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUFOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08501516V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 09/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |