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Permis de construire Locaux N° 08501516V0009

Permis de construire à Beaufou pour 103 m² de locaux - 22 Rue Jousbert De La Cour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Jousbert De La Cour, Beaufou (85170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUFOU et accordé le 13 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501516V0009, instruit par la commune de Beaufou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 08501516V0009

Demandeur

COMMUNE DE BEAUFOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08501516V0009, délivré le 13 décembre 2016 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Jousbert De La Cour, Beaufou (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUFOU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB42, AB43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

09/03/2018

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/03/2018

Localisation du projet à Beaufou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB41 AB42 AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²
Locaux	201 m²	103 m²	0 m²	103 m²	304 m²
Total	306 m²	103 m²	105 m²	0 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	201 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUFOU

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500155
SIRET: 21850015500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUFOU (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08501516V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	09/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Jousbert De La Cour, Beaufou (85170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUFOU et accordé le 13 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 9 mars 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501516V0009, instruit par la commune de Beaufou.

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