Permis de démolir n° 08501517V0001 à Beaufou, La Morliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PD n° 08501517V0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08501517V0001, délivré le 22 décembre 2017 à Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Morliere. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 44 958 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Beaufou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Beaufou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 44 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203723
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85002)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501517V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |