Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501521V0001

Permis de démolir n° 08501521V0001 à Beaufou, La Morliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PD n° 08501521V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaufou (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501521V0001 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un bâtiment situé La Morliere.

Le terrain concerné couvre 4 841 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Beaufou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Surface du terrain

4 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/09/2021

Localisation du projet à Beaufou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufou Code postal 85170 Identifiant INSEE 85015
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 841 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFOU (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08501521V0001
Code commune INSEE 85015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Morliere à Beaufou (85170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501521V0001, déposé en mairie de Beaufou.

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