Permis de démolir n° 08501223C0004 à La Barre-de-Monts, 18 Avenue De L Estacade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PD n° 08501223C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501223C0004 a été délivré le 28 février 2024, pour un bâtiment situé 18 Avenue De L Estacade.
Le terrain concerné couvre 1 031 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à La Barre-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 031 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE DE RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501223C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |