Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501224C0002

Permis de démolir n° 08501224C0002 à La Barre-de-Monts, 19 Rue De La Butte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PD n° 08501224C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08501224C0002, délivré le 23 janvier 2025 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De La Butte.

Le terrain d'assiette couvre 238 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB210. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à La Barre-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025

Localisation du projet à La Barre-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 238 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARRE DE MONTS (85550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08501224C0002
Code commune INSEE 85012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Butte à La Barre-de-Monts (85550).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501224C0002, déposé en mairie de La Barre-de-Monts.

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