Permis de démolir n° 08501220C0005 à La Barre-de-Monts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PD n° 08501220C0005
Demandeur
KER GENDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501220C0005 a été délivré le 22 décembre 2020. Le demandeur déclaré est KER GENDRON.
La parcelle concernée s'étend sur 4 019 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI697. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à La Barre-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER GENDRON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 825178817
- SIRET
- 82517881700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA HAIE FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501220C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |