Permis de démolir n° 08501220C0004 à La Barre-de-Monts, 18 Rue Des Grands Vignes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PD n° 08501220C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à La Barre-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501220C0004 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Grands Vignes.
La parcelle concernée s'étend sur 455 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI606. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à La Barre-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Barre-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Barre-de-Monts Code postal 85550 Identifiant INSEE 85012
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BARRE DE MONTS (85550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501220C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |