Permis de démolir n° 08501124C0001 à Barbâtre, 74 Rue Du Centre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PD n° 08501124C0001
Demandeur
COMMUNE DE BARBATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 74 Rue Du Centre, le permis de démolir n° 08501124C0001 a été délivré le 6 juin 2024 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE BARBATRE.
Le terrain concerné couvre 1 544 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD780. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Barbâtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Barbâtre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBATRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500114
- SIRET
- 21850011400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BARBATRE (85630)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARBATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |