Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501124C0001

Permis de démolir n° 08501124C0001 à Barbâtre, 74 Rue Du Centre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PD n° 08501124C0001

Demandeur

COMMUNE DE BARBATRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 74 Rue Du Centre, le permis de démolir n° 08501124C0001 a été délivré le 6 juin 2024 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE BARBATRE.

Le terrain concerné couvre 1 544 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD780. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Barbâtre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Surface du terrain

1 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024

Localisation du projet à Barbâtre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 544 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARBATRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500114
SIRET
21850011400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BARBATRE (85630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08501124C0001
Code commune INSEE 85011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue Du Centre à Barbâtre (85630).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARBATRE et autorisé le 6 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501124C0001, déposé en mairie de Barbâtre.

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