Permis de démolir n° 08501123C0002 à Barbâtre, 30 Chemin De La Blancharderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 08501123C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08501123C0002, délivré le 28 février 2023 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 30 Chemin De La Blancharderie.
Le terrain support du projet couvre 557 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH331. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Barbâtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Barbâtre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08501123C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |