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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501123C0001

Permis de démolir n° 08501123C0001 à Barbâtre, 1 Rue Du Centre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARBATRE et autorisé le 28 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501123C0001, déposé en mairie de Barbâtre.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PD n° 08501123C0001

Demandeur

COMMUNE DE BARBATRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08501123C0001, délivré le 28 février 2023 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Centre. Le projet est porté par COMMUNE DE BARBATRE.

Le terrain support du projet couvre 1 789 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Barbâtre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Surface du terrain

1 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2023

Localisation du projet à Barbâtre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 789 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARBATRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500114
SIRET: 21850011400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BARBATRE (85630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08501123C0001
Code commune INSEE	85011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Centre à Barbâtre (85630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARBATRE et autorisé le 28 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501123C0001, déposé en mairie de Barbâtre.

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