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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08501124C0002

Permis d'aménager n° 08501124C0002 à Barbâtre pour un terrain de 1 544 m², 74 Rue Du Centre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARBATRE et autorisé le 23 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501124C0002, déposé en mairie de Barbâtre.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PA n° 08501124C0002

Demandeur

COMMUNE DE BARBATRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Rue Du Centre, le permis d'aménager n° 08501124C0002 a été délivré le 23 septembre 2024 à Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE BARBATRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 544 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD780. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Barbâtre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

1 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbâtre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 544 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARBATRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500114
SIRET: 21850011400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BARBATRE (85630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501124C0002
Code commune INSEE	85011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 544 m², situé 74 Rue Du Centre à Barbâtre (85630).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARBATRE et autorisé le 23 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501124C0002, déposé en mairie de Barbâtre.

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