Déclaration préalable Mixte N° 08501123C0006

Déclaration préalable n° 08501123C0006 à Barbâtre pour 326 m² de logement et locaux, 1 rue du Centre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier DP n° 08501123C0006

Demandeur

COMMUNE DE BARBATRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbâtre (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08501123C0006 a été accordée le 28 février 2023, pour un projet situé 1 rue du Centre. La demande émane de COMMUNE DE BARBATRE.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 789 m². Les locaux représentent 176 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 07/08/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZL 109. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Centre, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Barbâtre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

-249 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2026.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

07/08/2026

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
07/08/2026
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2026

Localisation du projet à Barbâtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbâtre Code postal 85630 Identifiant INSEE 85011
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 789 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 176 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 176 m² parmi les 411 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 581 m² à 332 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 150 m² 20 m² 150 m² -20 m² 150 m²
Locaux 411 m² 0 m² 176 m² 229 m² 176 m² -229 m² 182 m²
Total 581 m² 0 m² 326 m² 249 m² 326 m² -249 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 0 m² 176 m² 173 m² 176 m² -173 m² 182 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 0 m²
dont Entrepôt 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 0 m²
Total locaux 411 m² 0 m² 176 m² 229 m² 176 m² -229 m² 182 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BARBATRE, dont l'adresse déclarée est à Barbâtre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE BARBATRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500114
SIRET
21850011400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BARBÂTRE (85630)

Autres dossiers de COMMUNE DE BARBATRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08501123C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur la même parcelle ZL 109 à Barbâtre (85630)

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