Retour aux autorisations d'Apremont

Permis de démolir Statut : Annulé N° 08500617C0002

Permis de démolir n° 08500617C0002 à Apremont, Rue Des Sports

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PPCF ; la décision est intervenue le 26 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500617C0002, déposé en mairie d'Apremont.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 janvier 2018

Dossier PD n° 08500617C0002

Demandeur

PPCF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Sports, le permis de démolir n° 08500617C0002 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2018 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par PPCF.

Le terrain support du projet couvre 12 946 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Apremont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2018

Surface du terrain

12 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2017

Décision

26 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apremont Code postal 85220 Identifiant INSEE 85006
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 946 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPCF

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791716657
SIRET: 79171665700014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: APREMONT (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08500617C0002
Code commune INSEE	85006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	26 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Sports à Apremont (85220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PPCF ; la décision est intervenue le 26 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500617C0002, déposé en mairie d'Apremont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Apremont

PD n°08500614C0001 Autorisé

3 Rue Georges Thebault

Apremont (85220)

12 mai 2014 COMMUNE D'APREMONT

PD n°08500616C0001 Autorisé

8 Rue Georges Clemenceau

Apremont (85220)

24 juin 2016 374 m² foncier COMMUNE D'APREMONT

PD n°08500617C0001 Annulé

15 Rue Du Docteur Dorion

Apremont (85220)

06 nov. 2017 145 m² foncier

PD n°08500618C0002 Autorisé

5249 Rue Du Docteur Dorion

Apremont (85220)

16 nov. 2018 1 606 m² foncier

PD n°08500619V0001 Autorisé

1 Rue Des Dix-Huit Otages

Apremont (85220)

26 nov. 2019 181 m² foncier

PD n°08500620V0001 Autorisé

2 Rue De La Frairie

Apremont (85220)

29 sept. 2020 287 m² foncier

Autres types d'autorisations à Apremont

Permis de construire à Apremont

177 autorisations

Permis d'aménager à Apremont

14 autorisations