Permis de démolir n° 08500317V0007 à Aizenay, 5 Rue Du Bourg Aux Moines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 janvier 2018
Dossier PD n° 08500317V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08500317V0007, ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2018 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Bourg Aux Moines.
Le terrain concerné couvre 319 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN296. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de démolir référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
29 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500317V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |