Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08500318V0001

Permis de démolir n° 08500318V0001 à Aizenay, 2 Rue De La Roche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PD n° 08500318V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08500318V0001, délivré le 19 mars 2018 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Roche.

Le terrain d'assiette couvre 391 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de démolir référencés à Aizenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Surface du terrain

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/03/2018

Localisation du projet à Aizenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 391 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08500318V0001
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Roche à Aizenay (85190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08500318V0001, déposé en mairie d'Aizenay.

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