Permis de démolir n° 08500318V0006 à Aizenay, 3 Rue Du Bourg Aux Moines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PD n° 08500318V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Bourg Aux Moines, le permis de démolir n° 08500318V0006 a été délivré le 6 septembre 2018 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 319 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de démolir référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500318V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |