Permis de démolir n° 08500317V0011 à Aizenay, 512 La Boule Du Bois Communale N_87
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PD n° 08500317V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 512 La Boule Du Bois Communale N_87, le permis de démolir n° 08500317V0011 a été délivré le 5 janvier 2018 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 1 563 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de démolir référencés à Aizenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Communale N_87
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08500317V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |