Permis de démolir n° 08413824N0003 à Valréas, 6 Avenue Meynard
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PD n° 08413824N0003
Demandeur
SCI LES CAPUCINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2024 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08413824N0003 porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Meynard. Le demandeur déclaré est SCI LES CAPUCINS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 069 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE472, AE471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Valréas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 069 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CAPUCINS
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 430792820
- SIRET
- 43079282000010
- Localisation
- VALREAS (84600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08413824N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |