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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08413720N0001

Permis de démolir n° 08413720N0001 à Vaison-la-Romaine, Rue Bernard Noel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE et autorisée le 5 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413720N0001, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PD n° 08413720N0001

Demandeur

COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2020 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08413720N0001 porte sur un bâtiment situé Rue Bernard Noel. La demande émane de COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE.

Le terrain concerné couvre 8 820 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2020

Surface du terrain

8 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/05/2020

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401370
SIRET: 21840137000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VAISON LA ROMAINE (84110)

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23 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08413720N0001
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Bernard Noel à Vaison-la-Romaine (84110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE et autorisée le 5 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413720N0001, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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