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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08413717N0001

Permis de démolir n° 08413717N0001 à Vaison-la-Romaine, Saint Laurent

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE et autorisé le 23 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413717N0001, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PD n° 08413717N0001

Demandeur

COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08413717N0001 a été délivré le 23 octobre 2017 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Saint Laurent. Le projet est porté par COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE.

Le terrain d'assiette couvre 717 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP823. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Surface du terrain

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	717 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401370
SIRET: 21840137000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VAISON-LA-ROMAINE (84110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08413717N0001
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Laurent à Vaison-la-Romaine (84110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE et autorisé le 23 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413717N0001, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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