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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08413718N0074

Permis de démolir n° 08413718N0074 à Vaison-la-Romaine, 12 All De L Abbe Georges

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413718N0074, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PD n° 08413718N0074

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2018 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08413718N0074 porte sur un bâtiment situé 12 All De L Abbe Georges.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Vaison-la-Romaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08413718N0074
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 All De L Abbe Georges à Vaison-la-Romaine (84110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413718N0074, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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25 Cours Taulignan Prolong

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27 avr. 2015 366 m² foncier

PD n°08413717N0001 Autorisé

Saint Laurent

Vaison-la-Romaine (84110)

23 oct. 2017 717 m² foncier COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

PD n°08413718N0001 Terminé

205 Chemin Du Brusquet

Vaison-la-Romaine (84110)

19 mars 2018

PD n°08413718N0003 Autorisé

Quai De Verdun

Vaison-la-Romaine (84110)

02 janv. 2019 575 m² foncier SCI DE VERDUN

PD n°08413720N0001 Autorisé

Rue Bernard Noel

Vaison-la-Romaine (84110)

05 mai 2020 8 820 m² foncier COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

PD n°08413720N0002 Autorisé

105 Avenue Francois Mitter

Vaison-la-Romaine (84110)

03 nov. 2020 7 872 m² foncier COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

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