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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08413718N0003

Permis de démolir n° 08413718N0003 à Vaison-la-Romaine, Quai De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE VERDUN et autorisée le 2 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413718N0003, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PD n° 08413718N0003

Demandeur

SCI DE VERDUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Quai De Verdun, le permis de démolir n° 08413718N0003 a été délivré le 2 janvier 2019 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI DE VERDUN.

Le terrain support du projet couvre 575 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Vaison-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2019

Surface du terrain

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/01/2019

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	575 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE VERDUN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429895659
SIRET: 42989565900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2000
Localisation: VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08413718N0003
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai De Verdun à Vaison-la-Romaine (84110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE VERDUN et autorisée le 2 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413718N0003, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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PD n°08413717N0001 Autorisé

Saint Laurent

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23 oct. 2017 717 m² foncier COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

PD n°08413718N0001 Terminé

205 Chemin Du Brusquet

Vaison-la-Romaine (84110)

19 mars 2018

PD n°08413718N0074 Autorisé

12 All De L Abbe Georges

Vaison-la-Romaine (84110)

16 oct. 2018

PD n°08413720N0001 Autorisé

Rue Bernard Noel

Vaison-la-Romaine (84110)

05 mai 2020 8 820 m² foncier COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

PD n°08413720N0002 Autorisé

105 Avenue Francois Mitter

Vaison-la-Romaine (84110)

03 nov. 2020 7 872 m² foncier COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

PD n°08413723N0002 Autorisé

2 Bis Rue Jean Jaures

Vaison-la-Romaine (84110)

05 sept. 2023

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