Permis de démolir n° 08413713N0001 à Vaison-la-Romaine, Le Clos
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PD n° 08413713N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08413713N0001 a été délivré le 29 janvier 2013 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Le Clos.
La parcelle concernée s'étend sur 8 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Vaison-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 janvier 2013
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08413713N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |