Permis de démolir n° 08412922A0001 à Sorgues, 1973 route de Chateauneuf du Pape
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PD n° 08412922A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08412922A0001 a été délivré le 16 février 2022 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1973 route de Chateauneuf du Pape.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 469 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 64 permis de démolir à Sorgues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 469 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE (84230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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