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Permis de construire Locaux N° 08412922A0039

Permis de construire à Sorgues pour 599 m² de locaux - 1973 Route De Chateauneuf Du Pa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1973 Route De Chateauneuf Du Pa, Sorgues (84700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES DOMAINES DU PERE PAPE et accordé le 18 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412922A0039, instruit par la commune de Sorgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 08412922A0039

Demandeur

SCEA DES DOMAINES DU PERE PAPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08412922A0039, délivré le 18 octobre 2022 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1973 Route De Chateauneuf Du Pa, Sorgues (84700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES DOMAINES DU PERE PAPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 707 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en bureaux, 116 m² en commerce et services, 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB15, AB40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 707 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB12 AB15 AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	276 m²	0 m²	0 m²	171 m²	0 m²	105 m²
Locaux	0 m²	428 m²	171 m²	0 m²	599 m²	599 m²
Total	276 m²	428 m²	171 m²	171 m²	428 m²	704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	120 m²	24 m²	144 m²	144 m²
Commerce et services	116 m²	42 m²	158 m²	158 m²
Agricole et forestier	192 m²	105 m²	297 m²	297 m²
Total locaux	428 m²	171 m²	599 m²	599 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES DOMAINES DU PERE PAPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 325996783
SIRET: 32599678300024
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412922A0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 707 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1973 Route De Chateauneuf Du Pa, Sorgues (84700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES DOMAINES DU PERE PAPE et accordé le 18 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023).

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