Permis de démolir n° 08412922A0004 à Sorgues, Petite Route De Bedarrides Cite Des Griffons
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PD n° 08412922A0004
Demandeur
COMMUNE DE SORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Petite Route De Bedarrides Cite Des Griffons, le permis de démolir n° 08412922A0004 a été délivré le 5 août 2022 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE SORGUES.
Le terrain d'assiette couvre 39 989 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Sorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Des Griffons
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SORGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401297
- SIRET
- 21840129700187
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SORGUES CEDEX (84706)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412922A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |