Retour aux permis de démolir de Sorgues

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08412922A0002

Permis de démolir n° 08412922A0002 à Sorgues, Cite Des Griffons

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORGUES et autorisé le 13 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412922A0002, déposé en mairie de Sorgues.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PD n° 08412922A0002

Demandeur

COMMUNE DE SORGUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08412922A0002 a été délivré le 13 avril 2022 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Cite Des Griffons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SORGUES.

Le terrain d'assiette couvre 39 989 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Surface du terrain

39 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2022

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	39 989 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORGUES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401297
SIRET: 21840129700187
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SORGUES (84700)

Autres dossiers de COMMUNE DE SORGUES

PD n°08412924A0003 Terminé

1139 Che Du Grand Coulet

05 nov. 2024

PD n°08412924A0001 Terminé

96 Avenue Saint Marc

09 avr. 2024

PD n°08412923A0005 Autorisé

998 G Che De La Traille

29 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08412922A0002
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cite Des Griffons à Sorgues (84700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORGUES et autorisé le 13 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412922A0002, déposé en mairie de Sorgues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sorgues

PD n°08412921A0004 Terminé

Cite Des Griffons

Sorgues (84700)

08 nov. 2021 39 989 m² foncier

PD n°08412921A0005 Autorisé

24 Rue General Arnault

Sorgues (84700)

25 nov. 2021 4 766 m² foncier

PD n°08412922A0001 Autorisé

1973 Rte De Chateauneuf Du Pape

Sorgues (84700)

16 févr. 2022 469 m² foncier

PD n°08412922A0003 Autorisé

1973 Route De Chateauneuf Du Pa

Sorgues (84700)

05 juil. 2022 25 835 m² foncier SCEA DES DOMAINES DU PERE PAPE

PD n°08412922A0004 Autorisé

Petite Route De Bedarrides Cite Des Griffons

Sorgues (84700)

05 août 2022 39 989 m² foncier COMMUNE DE SORGUES

PD n°08412922A0005 Autorisé

Chemin Des Contrebandiers

Sorgues (84700)

11 août 2022 3 718 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sorgues

Permis de construire à Sorgues

1 078 autorisations

Permis d'aménager à Sorgues

49 autorisations