Permis de démolir n° 08412921A0003 à Sorgues, 2150 Rte De Vedene
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PD n° 08412921A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08412921A0003, délivré le 9 juillet 2021 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 2150 Rte De Vedene.
La parcelle concernée s'étend sur 3 659 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 659 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412921A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |