Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08412919B0007

Permis de démolir n° 08412919B0007 à Sorgues, 2418 Rte De Vedene

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PD n° 08412919B0007

Demandeur

MJM 84

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08412919B0007 a été délivré le 24 octobre 2019 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 2418 Rte De Vedene. Le projet est porté par MJM 84.

Le terrain d'assiette couvre 2 440 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK19. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 62 permis de démolir référencés à Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Surface du terrain

2 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/10/2019

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 440 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830528352
SIRET
83052835200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08412919B0007
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2418 Rte De Vedene à Sorgues (84700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MJM 84 et autorisé le 24 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412919B0007, déposé en mairie de Sorgues.

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