Le permis de démolir n° 08412919B0007 a été délivré le 24 octobre 2019 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 2418 route de Vedene. Le projet est porté par MJM 84.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 440 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CK 19. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Vedene, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 64 permis de démolir à Sorgues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Surface du terrain

2 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 440 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MJM 84, une société civile immobilière (SCI) basée aux Angles. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

MJM 84

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830528352
SIRET: 83052835200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2017
Localisation: LES ANGLES (30133)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	08412919B0007
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle CK 19 à Sorgues (84700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08412919B0072 Locaux Autorisé

2440 route de Vedene

Parcelle CK 19 à Sorgues (84700)

Nouvelle construction

13/11/2019 1 321 m² SDP MJM 84

Permis de démolir sur la même voie, route de Vedene à Sorgues (84700)

L’autre dossier recensé route de Vedene depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°08412921A0003 Autorisé

2150 route de Vedene

Sorgues (84700)

09/07/2021 3 659 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Sorgues

PD n°08412919B0004 Autorisé

116 impasse Sevigne

Sorgues (84700)

21 mai 2019 2 671 m² foncier

PD n°08412919B0006 Autorisé

1268 route de Vedene

Sorgues (84700)

05 juin 2019 311 m² foncier

PD n°08412919B0008 Autorisé

31 allée des Vignes

Sorgues (84700)

26 sept. 2019 763 m² foncier

PD n°08412919B0009 Autorisé

allée de Brantes

Sorgues (84700)

31 oct. 2019 4 227 m² foncier HECTARE

PD n°08412920A0001 Terminé

1673 route de Carpentras

Sorgues (84700)

07 avr. 2020 9 848 m² foncier SCI MASSEMATO

PD n°08412920A0002 Autorisé

Cite Marcel Cachin

Sorgues (84700)

23 sept. 2020 25 579 m² foncier MISTRAL HABITAT OPH

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