Permis de démolir n° 08412920A0001 à Sorgues, 1673 route de Carpentras
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PD n° 08412920A0001
Demandeur
SCI MASSEMATO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08412920A0001 a été délivré le 7 avril 2020, pour un bâtiment situé 1673 route de Carpentras. SCI MASSEMATO est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 848 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CI 106, CI 107, CI 109. Sur la même voie, route de Carpentras, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 64 permis de démolir à Sorgues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 9 848 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MASSEMATO, dont l'adresse déclarée est à Narbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MASSEMATO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844961458
- SIRET
- 84496145800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, route de Carpentras à Sorgues (84700)
L’autre dossier recensé route de Carpentras depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.