Permis de démolir n° 08412912B0009 à Sorgues, 4 Rue Du Caire
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PD n° 08412912B0009
Demandeur
SYSTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08412912B0009 a été délivré le 22 janvier 2013 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Caire. Le dossier a été déposé par SYSTRA.
Le terrain support du projet couvre 314 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 61 permis de démolir référencés à Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
22 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYSTRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 387949530
- SIRET
- 38794953000019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SYSTRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412912B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |