Permis de construire Locaux N° 08412921A0099

Permis de construire n° 08412921A0099 à Sorgues pour 36 m² de locaux, La Gare

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 décembre 2021

Dossier PC n° 08412921A0099

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08412921A0099 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2021 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Gare. Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DK8. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 595 m²

Surface existante avant

2 256 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

2 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 256 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 292 m²
Total 2 256 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 256 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 292 m²
dont Bureaux 2 256 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 292 m²
Total locaux 2 256 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412921A0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 décembre 2021
Date de dépôt 12/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gare, à Sorgues (84700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNCF RESEAU ; la décision est intervenue le 15 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412921A0099, déposé en mairie de Sorgues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sorgues

Autres types d'autorisations à Sorgues