Retour aux autorisations de Rustrel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08410313S0001

Permis de démolir n° 08410313S0001 à Rustrel, Rue Du Barry Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410313S0001, déposé en mairie de Rustrel.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PD n° 08410313S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Barry Le Village, le permis de démolir n° 08410313S0001 a été délivré le 28 octobre 2013 à Rustrel (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Rustrel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/10/2013

Localisation du projet à Rustrel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Rustrel Code postal 84400 Identifiant INSEE 84103
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUSTREL (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08410313S0001
Code commune INSEE	84103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Barry Le Village à Rustrel (84400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410313S0001, déposé en mairie de Rustrel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rustrel

PD n°08410323S0001 Autorisé

104 Impasse Fargeon

Rustrel (84400)

31 mai 2023 1 010 m² foncier

PD n°08410324S0001 Autorisé

1 Rue Du Chateau

Rustrel (84400)

03 mars 2025 94 m² foncier

PD n°08410325S0001 Autorisé

559 Chemin D'istrane Les Eyssablieres

Rustrel (84400)

08 déc. 2025 2 350 m² foncier CC PAYS D'APT-LUBERON

PD n°08410325S0002 Autorisé

La Diligence

Rustrel (84400)

08 déc. 2025 55 m² foncier COMMUNE DE RUSTREL

Autres types d'autorisations à Rustrel

Permis de construire à Rustrel

70 autorisations

Permis d'aménager à Rustrel

8 autorisations