Permis de démolir n° 08410219S0001 à Roussillon, place de la Poste
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2019
Dossier PD n° 08410219S0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08410219S0001, délivré le 1 juin 2019 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé place de la Poste. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUSSILLON.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 90 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 201. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place de la Poste, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Roussillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juin 2019
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 90 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 90 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROUSSILLON, dont l'adresse déclarée est à Roussillon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401024
- SIRET
- 21840102400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUSSILLON (84220)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUSSILLON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08410219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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