Permis de démolir n° 0383442110001 à Roussillon, 2 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PD n° 0383442110001
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383442110001 a été délivré le 15 juin 2021 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de COMMUNE DE ROUSSILLON.
La parcelle concernée s'étend sur 404 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD442, BD443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401024
- SIRET
- 21840102400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383442110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |